1. Champ d’application

Certains services peuvent être sujet à des conditions spécifiques. De ce fait, les conditions spécifiques peuvent faire une exception aux présentes conditions générales de vente en ligne. Les conditions générales de vente en ligne ne s’appliquent que pour les services listés sur le site web sous la rubrique de boutique en ligne.

2. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions spécifiques présentes sur la Boutique en ligne du CECR-Kin sont soumises au droit congolais. Pour tout litige né de leur interprétation ou de leur exécution, les parties se soumettent aux Cours & Tribunaux de la République Démocratique du Congo.

3. Les offres proposées

La Boutique en ligne du CECR-Kin propose plusieurs formations et services, avec ou sans engagement.

Tous nos offres sont disponibles exclusivement sur le site E-learning et sur la Boutique en ligne du CECR-Kin, et non pas dans nos bureaux physiques.

4. Commande en ligne

Toute commande en ligne implique votre acceptation des présentes conditions générales de vente et conditions spécifiques. Après avoir consulté l'ensemble des informations disponibles pour effectuer votre choix, vous devrez au préalable vous identifier pour valider votre commande.

Cependant, vous remplirez un formulaire en ligne à l’aide des indications qui vous sont fournies. Vous êtes informés et acceptez que la saisie de ces informations fasse preuve de votre identité et de votre engagement.

L’enregistrement de la commande intervient dès la validation du paiement par vos soins. Le récapitulatif de la commande validée est affiché à l’écran et envoyé par e-mail, à l’adresse électronique préalablement enregistrée et/ou par SMS au numéro de contact qui vous aurez renseigné. A réception de la commande, la Boutique en ligne CECR-Kin réalise les contrôles nécessaires à sa prise en compte (conformité des commandes, coordonnées...).

La Boutique en ligne CECR-Kin peut être amenée à vous demander des justificatifs notamment au regard du montant de la commande. La Boutique en ligne CECR-Kin se réserve le droit de refuser de fournir le produit et/ou service prévu si vous ne remplissez pas les conditions pour en bénéficier.

Dans la boutique en ligne du CECR-Kin, la quantité de formations mise dans le panier est limitée à 1 formation par panier. Vous ne pouvez ajouter un cours qu’une seule fois à votre panier.

Pour les commandes réalisées sur la Boutique en ligne, le CECR-Kin se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes en quantité élevée d’une même formation par une seule et même personne.

La Boutique en ligne du CECR-Kin ne vend pas des formations groupées. Pour les formations disponibles, veuillez commander en ligne une seule fois par panier.

5. Disponibilités des produits

Les produits et services ainsi que leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur la Boutique en ligne du CECR-Kin, ou pendant la validité d’une promotion telle qu’indiquée sur la page de Boutique en ligne.

6. Prix

Le prix des formations et services mentionnés, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, sont ceux en vigueur au moment de votre consultation et validation de commande. Le contenu et le prix des offres faites sont susceptibles d'être modifiés en fonction de l'évolution de l'offre.

Le prix affiché sur votre facture correspond au prix figurant sur le reçu électronique au calcul d’arrondi de la TVA près.

Modification et conditions

Les prix sont susceptibles d’être modifiés en fonction de l’évolution de l’offre de formations. Des prix spécifiques peuvent être mis en ligne, et sauf indication contraire, sont strictement applicables aux seules ventes réalisées sur la Boutique en ligne du CECR-Kin. Ces offres spécifiques sont, le cas échéant, soumises à des conditions précisées lors de leur mise en ligne. Sauf dérogation, les promotions ne sont pas cumulables avec d’autres promotions en cours.

En cas d’erreur

En cas d’erreur manifeste dans l’affichage du prix de telle sorte que le prix affiché est dérisoire ou sans rapport avec la valeur du produit telle qu’habituellement constatée sur le marché au moment de la commande, CECR-Kin peut être amenée à annuler la vente.

7. Paiement

Vous pouvez régler vos commandes par Mpesa, Orange Money, Afrimoney, Airtel money ou par carte bancaire, et aucun paiement par cash n’est accepté. Le débit du compte Mpesa, Orange Money, Afrimoney, Airtel money ou de la carte bancaire est effectué immédiatement à la validation de la commande.

8. Livraison

Mode de livraison

La livraison des produits s’effectue uniquement en RD Congo dans le service en ligne du CECR-Kin. Les formations sont disponibles via le site E-learning du CECR-Kin pour lequel vous devrait créer votre mot de passe pour y accéder. 

Délais de livraison

A compter de la validation de votre commande, le CECR-Kin fera les meilleurs efforts pour mettre le produit à votre disposition dans les 5 heures suivant la validation de votre commande.

Ce délai comprend le temps de préparation de la commande de la formation dans notre site E-learning et peut légèrement varier en fonction des zones de commande.

9. Propriété du produits

La propriété des produits commandés ne vous est transférée qu'une fois le paiement intégral du prix facturé est effectué.

Vos coordonnées nom, post-nom prénom, e-mail et téléphonique doivent être correctement vérifiés lors du remplissage du formulaire de commande. Tout risque de perte d’information ou d’enregistrement d’information erronées vous est transféré au moment où vous avez pris possession de votre commande.

10. En cas de rétraction

Dans le cadre de votre commande sur la Boutique en ligne du CECR-Kin, vous bénéficiez d’un délai de 3 (trois) heures pour changer d’avis et vous rétracter après initiation de votre commande. Lorsque ce délai expire et que votre commande est validée vous ne pouvez plus faire autrement que réceptionner votre commande.

Un formulaire de rétractation sera disponible en ligne et vous devrez renseigner la volonté de votre rétractation.

Le e-mail secretariat@cecrkin.org et le numéro du secrétariat +243 85 14 94 982 sont à votre disposition pour tout cas de rétraction de votre part.

11. Service après vente

Conditions d’éligibilité

Le CECR-Kin garantit une prise en charge par nos instructeurs et opérateurs pendant les heures de bureaux pour toutes les questions liés à vos commandes et à vos formations. Cette garantie n’est valable qu’au sein de la République démocratique du Congo.

Exclusions de garantie

En cas  de problème de connexions liées aux réseaux internet, le CECR-Kin n’est pas responsable. L’accès aux réseaux est la responsabilité du client.

Les formations et préparations du CECR-Kin n’attribuent pas un permis de conduire.

12. Preuve de transaction

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par vous-même (établissement bancaire ou autre), constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par le CECR-Kin, vous-même et ledit établissement (ou autre organisme).

13. En cas de force majeur

La responsabilité de la Boutique en ligne du CECR-Kin, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d'un cas de force majeure.

Les cas de force majeure sont ceux retenus par la loi congolaise ainsi que les désastres/catastrophes naturelles. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes pendant toute la durée de son existence et aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation des présentes qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure.

14. Protection des données

Le CECR-Kin s’engage, dans le cadre de ses activités en ligne et conformément à la législation en vigueur, d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. Le présent article vous informe sur la façon dont le CECR-Kin traite vos données personnelles.

Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Le CECR-Kin et vos données

Le CECR-Kin ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Le CECR-Kin ne traite ces données que de manière compatible avec ces finalités, dans le cadre de l’exécution d’un contrat. A cet effet, les finalités poursuivies sont les suivantes :

• Gérer l'identité du client ou de l’utilisateur et l'authentifier
• Gérer la commande - Gérer la formation
• Facturer et encaisser les paiements
• Assurer le Service Avant la vente et après la vente
• Assurer le Service Après-vente
• Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d'un contrat
• Traiter les réclamations
• Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
• Gérer les cours en ligne E-learning
• Gérer les courriers entrants
• Gérer les contentieux
• Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
• Stocker des données du client ou d’un utilisateur
• Proposer des services d'authentification
• Opérer les services

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

A cet effet, les finalités poursuivies par le CECR-Kin sont les suivantes :

• Organiser des opérations de marketing direct.
• Organiser des jeux concours
• Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions au client
• Sonder les clients ou les utilisateurs du site E-learning
• Restituer au client les résultats de ses formations
• Lutter contre la fraude

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. Le CECR-Kin traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires, à cet effet, les finalités poursuivies sont les suivantes :

• Conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales
• Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées
• Gérer les demandes d'interceptions

Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre au CECR-Kin de répondre à ses obligations légales.

Quelles sont les données traitées ?

Selon le cas, CECR-Kin traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous. Le CECR-Kin ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.

Le CECR-Kin traite les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : Nom, prénom, post-nom…
• Caractéristiques personnelles : date de naissance, nationalité…
• Données de contact : adresse domicile, e-mail, numéro de téléphone…
• Données économiques et financières : moyens de paiement…
• Données de localisation tel que les villes.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes du CECR-Kin.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Le CECR-Kin s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.